Une peinture intitulée Iris bleus jardin du petit Gennevilliers, 1892, par Gustave Caillebotte, acquise par La Galerie d’art de l’Ontario.
Iris bleus, jardin du petit Gennevilliers, 1892, par Gustave Caillebotte,
acquise par La Galerie d’art de l’Ontario.

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels protège le patrimoine national par l’établissement de mécanismes de contrôle de l’exportation qui encouragent la préservation au Canada de biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale. Ces mécanismes de contrôle visent à assurer l’équilibre entre les intérêts des Canadiens et les droits des propriétaires de biens culturels.

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels interdit l’exportation à partir du Canada d’un objet inscrit dans la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (la Nomenclature) sans licence d’exportation. Tout résident du Canada qui souhaite exporter un tel objet doit déposer une demande de licence d’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Dans le cadre du processus, l’agent de l’ASFC détermine d’abord si l’objet appartient à la Nomenclature. S’il détermine que l’objet appartient ou pourrait appartenir à la Nomenclature, il renvoie alors la demande à un expert-vérificateur pour obtenir une recommandation. Un expert-vérificateur est un établissement spécialisé dans les biens culturels désigné par le ministre du Patrimoine canadien.

L’expert-vérificateur apprécie si un objet appartient à la Nomenclature, s’il présente un intérêt exceptionnel et s’il revêt une importance nationale. Si l’expert-vérificateur constate la conformité de l’objet à ces critères, il recommande à l’agent de refuser la demande. Dans un tel cas, l’agent enverra alors un avis de refus au demandeur.

Rôle de la CCEEBC

Une demande en révision ne peut être déposée à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) qu’après le refus d’un agent de délivrer une licence d’exportation. La CCEEBC engagera alors une procédure pour apprécier si un objet :

Si la Commission constate que l’objet est conforme à tous les critères susmentionnés, elle se prononce alors sur la possibilité qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date du constat, un juste montant pour l’achat de cet objet.

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