La partie demanderesse qui se voit refuser une demande de licence d’exportation par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut, dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’avis de refus, présenter une demande de révision à la CCEEBC. À la suite de sa révision de la demande, la CCEEBC peut fixer un délai d’exportation de deux à six mois. Pendant ce délai, tout objet qui présente un intérêt exceptionnel et revêt une importance nationale ne pourra pas être exporté. Les délais d’exportation donnent aux organismes désignés la possibilité d’acquérir ces objets importants sur le plan culturel. Ces objets risqueraient autrement d’être perdus à tout jamais pour le Canada.


Le tableau suivant présente les demandes en révision des demandes de licence d’exportation récentes ou en cours, ainsi queles décisions qui en découlent:

No de la demande de licence d’exportation Description du bien culturel Date de la demande de révision Décisions Date d’échéance du délai (le cas échéant) Résultat
0495-24-06-07-001 Katsushika Hokusai, Sous la vague au large de Kanagawa, 1831, gravure sur bois, 24,1 x 37,1 cm 15 juillet 2024      
0428-24-06-04-002 Cornelius Krieghoff, The Settler’s Log House, 1859, signé, daté 1859 et inscrit « Quebec » en bas à droite, huile sur toile, 61 x 91,4 cm 19 juin 2024      
0428-23-08-28-002 John Singer Sargent, Pressing the Grapes; Florentine Wine Cellar, vers 1882, huile sur toile, 61 x 48,2 cm

et

Jules Tavernier, Indian Village in British Columbia, 1882, pastel sur papier marouflé sur papier monté sur châssis, 61 x 106,6 cm
6 novembre 2023 Décision relative à l’exportation 26 juillet 2024
(délai de six mois)

26 mai 2024
(délai de quatre mois)
 
0495-23-09-06-001 Un ensemble de 100 images photographiques, 1861-1870, de Carleton E. Watkins, épreuves à l’albumine, plaque mammouth, montées sur carton, image/feuille : 52 x 38,7 cm, support : 67,5 x 53,6 cm 20 octobre 2023 Décision relative à l’exportation Aucun délai  
0495-23-05-16-002 Maurice Denis, La lutte de Jacob et l’ange [Les lutteurs],vers circa 1892-1893, signé avec les initiales « MAVD » (en bas à gauche), huile sur toile, 45,7 x 36,8 cm 4 juillet 2023 Décision relative à l’exportation 29 mars 2024 (délai de six mois)  
0428-23-05-10-001 Stanley Spencer, The Marriage at Cana: A Servant in the Kitchen Announcing the Miracle,1952-1953, huile sur toile, 91,8 x 152,7 cm 15 juin 2023 Décision relative à l’exportation 20 décembre 2023 (délai de six mois) Pas exporté.
0428-23-03-30-001 Stanley Spencer, The Resurrection: Rejoicing, 1947, huile sur toile, triptyque, chaque panneau 76 x 50,8 cm 9 mai 2023 Décision relative à l’exportation 20 décembre 2023 (délai de six mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0428-23-02-08-001 Herbert James Draper, The Victim, vers 1898, signé en bas à gauche, huile sur toile, 105,41 x 47 cm 23 mars 2023 Décision relative à l’exportation 20 décembre 2023 (délai de six mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0495-23-02-03-001 Anita Magsaysay-Ho, Trois femmes avec des ananas, 1958, huile sur toile, 71,75 x 56,51 cm 5 mars 2023 Décision relative à l’exportation 20 décembre 2023 (délai de six mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0428-22-10-12-001 Wassily Kandinsky, Aufstieg, 1924, aquarelle et encre noire sur carton, 31,7 x 22,8 cm 29 novembre 2022 Décision relative à l’exportation Aucun délai  
1635-22-07-13-005 Paire de brassards cérémoniaux en argent avec armoiries gravées de George III et un gorgerin en cuivre doré George III de cérémonie militaire, vers 1825 14 août 2022 Décision relative à l’exportation 19 janvier 2023 (délai de trois mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0495-22-05-04-002 Katsushika Hokusai, Sous la vague au large de Kanagawa, 1831, gravure sur bois, 24,1 x 37,1 cm 14 juin 2022 Décision relative à la demande de prorogation du délai S/O S/O
0495-22-04-07-001 Pierre-Auguste Renoir, Vue de Naples, 1881, signé « Renoir », huile sur toile, 47,6 x 64,1 cm 28 avril 2022 Décision relative à la recevabilité de la demande en révision S/O S/O
0395-22-03-18-001 Paul Klee, Garten am Wasser, 1932, signé « Klee », gouache et aquarelle sur papier sur panneau, 28 x 38 cm 19 avril 2022 Décision relative à l’exportation 15 octobre 2022 (délai de quatre mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0495-22-03-04-001 Kadhim Hayder, Deux chevaux, de la série « L’épopée du martyr », 1965, signé et daté, huile sur toile, 100 x 75 cm 18 mars 2022 Décision relative à l’exportation 20 septembre 2022 (délai de quatre mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0495-20-10-01-006 Félix Vallotton, Chemin entre des murs à Avallon, 1923, signé « F. Vallotton », huile sur toile, 72,4 x 59,7 cm 28 juin 2021
  1. Décision relative à l’exportation
  2. Décision relative à la demande de prorogation du délai
29 juin 2022 (délai de six mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
1635-21-05-05-001 Avion Curtiss Kittyhawk P-40 de l’ex-ARC 1034 2 juin 2021 Décision relative à l’exportation Aucun délai  
0809-21-04-22-073 Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé « Nolde », 21,6 x 26 cm 2 juin 2021 Décision relative à l’exportation 5 février 2022 (délai de trois mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.
0495-20-10-23-003 Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé « H Matisse », plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm 26 mai 2021
  1. Décision relative à l’exportation
  2. Décision relative à la demande de confidentialité
28 janvier 2022 (délai de six mois) La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai.

Si votre établissement est intéressé à négocier l'achat de l'un des objets visés par un délai d’exportation dans cette liste, veuillez communiquer avec la Direction de la politique et des programmes du patrimoine à Patrimoine canadien.

Les acheteurs éventuels peuvent faire une demande de subvention de biens culturels mobiliers auprès du ministère du Patrimoine canadien. Ces subventions sont disponibles pour aider les établissements désignés à acheter des objets assujettis à un délai d'exportation ou qui sont situés hors du Canada et font partie du patrimoine canadien.

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