La partie demanderesse qui se voit refuser une demande de licence d’exportation par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut, dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’avis de refus, présenter une demande de révision à la CCEEBC. À la suite de sa révision de la demande, la CCEEBC peut fixer un délai d’exportation de deux à six mois. Pendant ce délai, tout objet qui présente un intérêt exceptionnel et revêt une importance nationale ne pourra pas être exporté. Les délais d’exportation donnent aux organismes désignés la possibilité d’acquérir ces objets importants sur le plan culturel. Ces objets risqueraient autrement d’être perdus à tout jamais pour le Canada.
Le tableau suivant présente les demandes en révision des demandes de licence d’exportation récentes ou en cours, ainsi queles décisions qui en découlent:
No de la demande de licence d’exportation | Description du bien culturel | Date de la demande de révision | Décisions | Date d’échéance du délai (le cas échéant) | Résultat |
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0495-24-06-07-001 | Katsushika Hokusai, Sous la vague au large de Kanagawa, 1831, gravure sur bois, 24,1 x 37,1 cm | 15 juillet 2024 | |||
0428-24-06-04-002 | Cornelius Krieghoff, The Settler’s Log House, 1859, signé, daté 1859 et inscrit « Quebec » en bas à droite, huile sur toile, 61 x 91,4 cm | 19 juin 2024 | |||
0428-23-08-28-002 | John Singer Sargent, Pressing the Grapes; Florentine Wine Cellar, vers 1882, huile sur toile, 61 x 48,2 cm et Jules Tavernier, Indian Village in British Columbia, 1882, pastel sur papier marouflé sur papier monté sur châssis, 61 x 106,6 cm |
6 novembre 2023 | Décision relative à l’exportation | 26 juillet 2024 (délai de six mois) 26 mai 2024 (délai de quatre mois) |
La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration des délais. |
0495-23-09-06-001 | Un ensemble de 100 images photographiques, 1861-1870, de Carleton E. Watkins, épreuves à l’albumine, plaque mammouth, montées sur carton, image/feuille : 52 x 38,7 cm, support : 67,5 x 53,6 cm | 20 octobre 2023 | Décision relative à l’exportation | Aucun délai | |
0495-23-05-16-002 | Maurice Denis, La lutte de Jacob et l’ange [Les lutteurs],vers circa 1892-1893, signé avec les initiales « MAVD » (en bas à gauche), huile sur toile, 45,7 x 36,8 cm | 4 juillet 2023 | Décision relative à l’exportation | 29 mars 2024 (délai de six mois) | Acquis par le Musée des beaux-arts du Canada |
0428-23-05-10-001 | Stanley Spencer, The Marriage at Cana: A Servant in the Kitchen Announcing the Miracle,1952-1953, huile sur toile, 91,8 x 152,7 cm | 15 juin 2023 | Décision relative à l’exportation | 20 décembre 2023 (délai de six mois) | Pas exporté. |
0428-23-03-30-001 | Stanley Spencer, The Resurrection: Rejoicing, 1947, huile sur toile, triptyque, chaque panneau 76 x 50,8 cm | 9 mai 2023 | Décision relative à l’exportation | 20 décembre 2023 (délai de six mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0428-23-02-08-001 | Herbert James Draper, The Victim, vers 1898, signé en bas à gauche, huile sur toile, 105,41 x 47 cm | 23 mars 2023 | Décision relative à l’exportation | 20 décembre 2023 (délai de six mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0495-23-02-03-001 | Anita Magsaysay-Ho, Trois femmes avec des ananas, 1958, huile sur toile, 71,75 x 56,51 cm | 5 mars 2023 | Décision relative à l’exportation | 20 décembre 2023 (délai de six mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0428-22-10-12-001 | Wassily Kandinsky, Aufstieg, 1924, aquarelle et encre noire sur carton, 31,7 x 22,8 cm | 29 novembre 2022 | Décision relative à l’exportation | Aucun délai | |
1635-22-07-13-005 | Paire de brassards cérémoniaux en argent avec armoiries gravées de George III et un gorgerin en cuivre doré George III de cérémonie militaire, vers 1825 | 14 août 2022 | Décision relative à l’exportation | 19 janvier 2023 (délai de trois mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0495-22-05-04-002 | Katsushika Hokusai, Sous la vague au large de Kanagawa, 1831, gravure sur bois, 24,1 x 37,1 cm | 14 juin 2022 | Décision relative à la demande de prorogation du délai | S/O | S/O |
0495-22-04-07-001 | Pierre-Auguste Renoir, Vue de Naples, 1881, signé « Renoir », huile sur toile, 47,6 x 64,1 cm | 28 avril 2022 | Décision relative à la recevabilité de la demande en révision | S/O | S/O |
0395-22-03-18-001 | Paul Klee, Garten am Wasser, 1932, signé « Klee », gouache et aquarelle sur papier sur panneau, 28 x 38 cm | 19 avril 2022 | Décision relative à l’exportation | 15 octobre 2022 (délai de quatre mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0495-22-03-04-001 | Kadhim Hayder, Deux chevaux, de la série « L’épopée du martyr », 1965, signé et daté, huile sur toile, 100 x 75 cm | 18 mars 2022 | Décision relative à l’exportation | 20 septembre 2022 (délai de quatre mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0495-20-10-01-006 | Félix Vallotton, Chemin entre des murs à Avallon, 1923, signé « F. Vallotton », huile sur toile, 72,4 x 59,7 cm | 28 juin 2021 | 29 juin 2022 (délai de six mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. | |
1635-21-05-05-001 | Avion Curtiss Kittyhawk P-40 de l’ex-ARC 1034 | 2 juin 2021 | Décision relative à l’exportation | Aucun délai | |
0809-21-04-22-073 | Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé « Nolde », 21,6 x 26 cm | 2 juin 2021 | Décision relative à l’exportation | 5 février 2022 (délai de trois mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
0495-20-10-23-003 | Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé « H Matisse », plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm | 26 mai 2021 | 28 janvier 2022 (délai de six mois) | La CCEEBC a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada de délivrer une licence d’exportation après l’expiration du délai. |
Si votre établissement est intéressé à négocier l'achat de l'un des objets visés par un délai d’exportation dans cette liste, veuillez communiquer avec la Direction de la politique et des programmes du patrimoine à Patrimoine canadien.
Les acheteurs éventuels peuvent faire une demande de subvention de biens culturels mobiliers auprès du ministère du Patrimoine canadien. Ces subventions sont disponibles pour aider les établissements désignés à acheter des objets assujettis à un délai d'exportation ou qui sont situés hors du Canada et font partie du patrimoine canadien.