La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) peut fixer des délais d'exportation de deux à six mois, pendant lesquels un objet présentant un intérêt exceptionnel et revêtant une importance nationale ne pourra être exporté à l’extérieur du Canada. Les délais d'exportation offrent aux organisations désignées une possibilité d'acquérir ces objets d'importance culturelle qui pourraient autrement être perdus définitivement pour le Canada.

Délais actifs d'exportation

Conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a établi une période de délai pour l'exportation des biens culturels énumérés ci-dessous.

No de la demande de licence d'exportation Description du bien culturel Date de l'avis de décision de la Commission Durée de la période de délai Date limite pour demander une fixation d'un juste montant pour l'offre d'achat au comptant Date d'échéance du délai
0495-19-05-29-002 Offering to the Sun, gouache sur carton, de Winold Reiss 6 septembre 2019 6 mois 6 février 2020 6 mars 2020

Si votre établissement est intéressé à négocier l'achat de l'un des objets visés, veuillez communiquer avec la Direction de la politique et des programmes du patrimoine à Patrimoine canadien.

Les acheteurs éventuels peuvent faire une demande de subvention de biens culturels mobiliers auprès du ministère du Patrimoine canadien. Ces subventions sont disponibles pour aider les établissements désignés à acheter des objets assujettis à un délai d'exportation ou qui sont situés hors du Canada et font partie du patrimoine canadien.

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