Changements au portail des demandes d’attestation de la CCEEBC

Changements au portail des demandes d’attestation de la CCEEBC

Le 9 février 2024

Une mise à jour du portail des demandes d’attestation de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a été effectuée. Veuillez prendre note qu’à compter du 10 février 2024, le portail des demandes de certification se trouvera à l’adresse suivante :

https://portal-portail.ccperb-cceebc.gc.ca/Portal-Portail/home-accueil.aspx

Connexion à votre compte

La nouvelle version du portail conservera en mémoire les renseignements que vous avez déjà fournis dans l’ancien système de la CCEEBC. Cependant, au moment de votre première connexion, le système vous demandera de saisir votre adresse courriel et de choisir un nouveau mot de passe. Vous n’aurez plus besoin d’utiliser de clé CléGC.

Notez que l’adresse courriel que vous saisissez permettra au système de synchroniser votre compte avec les renseignements déjà existants.

Changements au portail

Voici d’autres changements importants apportés au portail :

  • Plus de temps sera alloué à une session d’inactivité; la déconnexion automatique se fera après 60 minutes d’inactivité, au lieu des 20 minutes précédemment allouées.
  • La section anciennement intitulée « Archives » est maintenant intitulée « Fermé » Toutes les demandes précédemment archivées devraient apparaître dans cette section.
  • Le processus pour les demandes d’organismes de catégorie B a été modifié. Les demandeurs doivent téléverser le document de désignation de catégorie B et fournir tous les renseignements concernant l’objet ou les objets que la Commission doit examiner.

Services de secrétariat

Le secrétariat est à votre disposition pour vous aider à utiliser la version à jour du portail. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous à l’adresse cceebc@tribunal.gc.ca et fournir vos coordonnées (courriel et téléphone), en précisant le meilleur moment pour vous joindre. Un membre du personnel du secrétariat de la CCEEBC communiquera avec vous pour vous aider.

Le rapport annuel 2021-2022 de la CCEEBC est désormais accessible

Le rapport annuel 2021-2022 de la CCEEBC est désormais accessible

Le 18 décembre 2023

Le rapport annuel de la Commission canadienne d'examen des exporations de biens culturels pour l'exercice financier 2021-2022 est désormais accessible en ligne, dans la section « Rapport annuels »

Mises à jour importantes au portail des demandes d’attestation de la CCEEBC

Mises à jour importantes au portail des demandes d’attestation de la CCEEBC

Le 6 décembre 2023

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) est en train de mettre à jour la technologie de son portail de demandes en ligne. Le système mis à jour sera opérationnel à compter du 10 février 2024.

Veuillez noter que le portail sera verrouillé du samedi 6 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024, pendant la durée de la mise à jour. Durant cette période, les organismes seront dans l’impossibilité de soumettre des demandes d’attestation.

À compter du 10 février 2024, les parties demanderesses devront se connecter au portail à partir d’une nouvelle adresse Internet : https://portal-portail.ccperb-cceebc.gc.ca. Elles devront suivre la procédure d’inscription en fournissant une adresse électronique et un nouveau mot de passe. Cependant, une fois connectée au système, la clientèle continuera à avoir accès à son compte existant.

Le Secrétariat de la CCEEBC se tiendra à votre disposition pour vous aider lors de cette importante transition. Un autre communiqué suivra sous peu pour vous fournir des conseils supplémentaires sur le processus de transfert de compte.

Nous aurons le plaisir de recevoir vos demandes jusqu’au vendredi 5 janvier 2024, puis dès le 10 février 2024, après la maintenance du système. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments que cela pourrait causer. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat de la Commission au 613-943-8360 ou, par courriel, à cceebc@tribunal.gc.ca.

Nouveaux commissaires et systèmes de la CCEEBC

Commissaires

Le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de trois commissaires à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Joanne Stober a été nommée présidente pour un mandat de trois ans, à compter du 21 juin 2023. Elle est conservatrice de la culture visuelle et du design industriel au Musée canadien de l’histoire et spécialiste de la photographie et des arts visuels.

Daniel Chouinard a été nommé commissaire pour un mandat de quatre ans, à compter du 31 mai 2023. Il est responsable de l’acquisition du patrimoine documentaire archivistique à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Susan MacKenzie a été nommée commissaire pour un mandat de quatre ans, à compter du 31 mai 2023. Elle est membre de la Law Society of British Columbia et avocate en activité.

Nouveau système de demande

La CCEEBC lancera bientôt un système en ligne pour permettre aux organismes de soumettre leurs demandes d’attestation de biens culturels. La Commission fournira des mises à jour sur cette initiative au cours des prochaines semaines. Les parties demanderesses qui ont besoin d’aide, à n’importe quel stade du processus, peuvent communiquer avec le Secrétariat, à cceebc@tribunal.gc.ca.

Prolongation du délai du mois d'avril

Compte tenu des pannes de courant qui ont touché certaines régions de l'Ontario et du Québec le mercredi 5 avril et jeudi 6 avril 2023, la date limite de dépôt pour les demandes à être examinées par la Commission lors sa réunion trimestrielle du mois de juin est maintenant reportée au mardi 11 avril 2023.

Informations CCEEBC : méthode d’évaluation, système de demande d’attestation en ligne et juste montant pour une offre d’achat au comptant

Le 14 décembre 2022

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a actualisé un certain nombre de ressources documentaires afin de clarifier ses principales procédures et de refléter ses pratiques exemplaires.

Guide pour les évaluations monétaires : approche par catégories et utilisation de ventes institutionnelles à des fins de comparaison

La CCEEBC a mis à jour son Guide pour les évaluations monétaires (section 11, « Information sur le marché et ventes comparables »). Elle souhaitait ainsi encourager davantage le recours à une approche par catégories pour évaluer la juste valeur marchande d’un grand nombre d’objets, car cette approche peut contribuer à l’efficacité globale de la justification raisonnée de l’évaluation. Les catégories peuvent être établies en fonction de caractéristiques similaires inhérentes aux objets; par exemple, des médiums, du contenu ou des états similaires.

La CCEEBC a aussi précisé que le prix payé par un établissement pour un (ou plusieurs) objet(s) semblable(s) peut être accepté comme estimation appropriée de la juste valeur marchande d’un objet si l’évaluation inclut des ventes comparables additionnelles reflétant le marché, qui justifient le prix d’achat.

Nouveau système de demande d’attestation en ligne de la CCEEBC

La CCEEBC continue à travailler sur le développement du système de demande en ligne. L’échéancier pour lancer le nouveau système a été prolongé en 2022, et la Commission a le plaisir d’annoncer qu’un nouveau système pour traiter les demandes d’attestation sera présenté en 2023. Ce portail, propre à la CCEEBC, continuera de fournir aux parties demanderesses un outil essentiel pour soumettre les renseignements à l’appui de leurs demandes d’attestation. Il présentera, en outre, des améliorations et de nouvelles caractéristiques. La CCEEBC fera le point régulièrement dans les mois à venir, afin de faciliter la transition vers le nouveau système.

Juste montant pour une offre d’achat au comptant

Durant un délai d’exportation fixé par la CCEEBC, une administration ou un établissement sis au Canada peut faire une offre d’achat pour le bien culturel visé par le délai. Si les parties ne peuvent pas s’entendre sur un prix, la partie demanderesse ou l’organisme peut demander à la CCEEBC de déterminer un montant qui constituerait un « juste montant pour l’offre d’achat au comptant ». La Commission a développé son contenu Web relatif au juste montant pour une offre d’achat au comptant, afin de fournir des éclaircissements supplémentaires sur les procédures et les renseignements à fournir dans ce processus.

Le rapport annuel 2020-2021 de la CCEEBC est désormais accessible

Le rapport annuel de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour l’exercice financier 2020-2021 est désormais accessible en ligne, dans la section « Rapports annuels ».

Prolongation du délai du mois de septembre

Le vendredi 30 septembre, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels observera la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Compte tenu que nos bureaux seront fermés, la date limite de dépôt pour les demandes à être examinées par la Commission lors de sa réunion trimestrielle du mois de décembre est maintenant reportée au lundi 3 octobre 2022.

Stratégies pour l’évaluation monétaire de biens culturels archivistiques

Ressource en information : Stratégies pour l’évaluation monétaire de biens culturels archivistiques

Le 15 juillet 2022

À la demande de parties demanderesses issues principalement du milieu archivistique, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBE) a mandaté une évaluatrice monétaire agréée pour rédiger des directives générales. Ces dernières portent sur les facteurs à considérer et les pratiques exemplaires pour évaluer les biens culturels archivistiques.

La CCEEBC a révisé et modifié la version finale de cette ressource en information, qui peut être lue en conjonction avec son Guide pour les évaluations monétaires. On peut désormais consulter les Stratégies pour l’évaluation monétaire de biens culturels archivistiques sur le site de la Commission, dans la section Principes, politiques et formulaires.

Les considérations et les pratiques exemplaires décrites dans cette ressource ne se limitent pas aux demandes visant des archives. La CCEEBC encourage toutes les parties demanderesses et les évaluateurs et évaluatrices à s’appuyer sur cette information pour mener à bien leur évaluation monétaire, dans le cadre d’une demande d’attestation de biens culturels.

Prolongation du délai du mois de juillet

Compte tenu de la panne généralisée d'Internet survenue le vendredi 8 juillet 2022, la date limite de dépôt pour les demandes à être examinées par la Commission lors de sa réunion trimestrielle du mois de septembre est maintenant reportée au lundi 11 juillet 2022.

Mise à jour de la CCEEBC concernant les évaluations monétaires et les formulaires de déclaration

Le 25 février 2022

La CCEEBC a mis à jour l’information relative au recours à des prix demandés dans les évaluations monétaires de biens culturels, dans le cadre de son engagement constant d’améliorer ses politiques et ses procédures d’attestation. Elle a également publié en ligne de nouveaux formulaires interactifs de déclaration d’aliénation.

Recours à des prix demandés dans les évaluations monétaires

  • La CCEEBC a révisé un aspect de la section 11 de son Guide pour les évaluations monétaires afin de permettre le recours à des prix demandés pour complémenter les prix de ventes établis. Des conseils sont également fournis lors qu’un évaluateur a l’intention de s’appuyer exclusivement sur des prix demandés pour estimer la juste valeur marchande.

Formulaires interactifs de déclaration

  • La CCEEBC a créé de nouveaux formulaires interactifs de déclaration et de consentement pour les aliénations proposées ou complétées, que les demandeurs pourront remplir et faire signer par les parties donatrices / vendeuses. Veuillez lire attentivement les instructions en lien à l’usage de ces formulaires.
Mise à jour de la CCEEBC concernant les collections, les justifications, les évaluations, et autres

28 septembre 2021

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) continue son processus de modernisation pour mieux vous servir. Voici les points saillants de son engagement constant à améliorer ses politiques et procédures d’attestation de biens culturels.

Statistiques de la réunion de juin 2021

  • La CCEEBC publie sur son site Internet un aperçu statistique de sa réunion de juin 2021.

Collections de biens culturels

  • Dans son Guide pour les évaluations monétaires, la CCEEBC ajoute un paragraphe sur les primes ou rabais appliqués lors de l’évaluation de la juste valeur marchande d’une collection ou d’un groupement d’objets. Elle mentionne aussi l’évaluation de documents connexes aux biens culturels archivistiques ou aux collections / groupements d’objets.

Actualisation de l’outil de demande en ligne

  • Au début de 2022, les organismes désignés bénéficieront d’une version améliorée de l’outil de demande d’attestation en ligne. Cette version devrait faciliter la soumission des demandes d’objets multiples. Les instructions seront plus claires et il sera possible de choisir différentes options (objet individuel, groupement d’objets, collection ou fonds). La CCEEBC présentera régulièrement des mises à jour au sujet de ce nouvel outil, afin que les organismes désignés reçoivent un soutien adéquat lors de cette importante transition technologique.

Coordonnées du Secrétariat

  • Pour un petit rappel, les adresses électroniques du personnel du Secrétariat se terminent désormais toutes par « @tribunal.gc.ca ». Vous pouvez consulter les services d’annuaires gouvernementaux électroniques pour trouver les nouvelles coordonnées du Secrétariat et de son personnel.
Mise à jour – Coordonnées du Secrétariat

30 août 2021

Veuillez noter que le système de messagerie du Secrétariat de la CCEEBC fait actuellement l’objet d’une mise à jour technique. Dorénavant, les adresses électroniques des membres du personnel se termineront toutes par « @tribunal.gc.ca » et non plus par « @canada.ca ». Vous pouvez consulter l’Annuaire du gouvernement du Canada pour connaître les nouvelles coordonnées du Secrétariat.

Demande d’attestation de biens culturels archivistiques – pratiques efficientes

4 mai 2021

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) reconnaît la place des biens culturels archivistiques dans le patrimoine culturel du Canada. Aussi accorde-t-elle une grande importance à la promotion du transfert de tels biens vers des établissements publics. Ce communiqué s’adresse aux établissements qui présentent une demande d’attestation de biens culturels archivistiques en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi). Il vise à vous aider à continuer de recevoir des dons de biens culturels archivistiques et à préparer efficacement vos demandes.

L’attestation de biens culturels archivistiques : une activité continue de la CCEEBC

Vous pouvez rassurer les personnes qui font ou envisagent de faire un don à votre établissement. La CCEEBC continue d’attester les biens culturels archivistiques d’intérêt exceptionnel. Ainsi, de décembre 2019 à mars 2021, la CCEEBC a reçu et examiné 53 demandes d’attestation de biens culturels archivistiques. Parmi ces biens, 25 ont été attestés, 8 ont été retirés par les parties demandantes et 1 a été refusé. Les autres dossiers de cette catégorie restent actifs, mais sont incomplets. La CCEEBC a, en effet, demandé aux parties demandantes de lui fournir des renseignements supplémentaires : des explications sur les renseignements fournis, des précisions ou des données révisées relatives aux évaluations, etc.

Des ressources pour les parties demandantes

Lorsqu’elle examine une demande d’attestation de biens culturels, la CCEEBC procède ainsi : 1) elle détermine que le bien culturel satisfait aux critères d’intérêt exceptionnel, et 2) elle en fixe la juste valeur marchande. La CCEEBC met à la disposition des parties demandantes un ensemble de ressources pour les aider à bien préparer leur demande. Ces ressources, dont le Guide pour les évaluations monétaires, se trouvent sur son site Web. De plus, le Secrétariat de la CCEEBC est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Directives générales

Le Guide pour les évaluations monétaires présente des démarches spécifiques et des stratégies générales pour que les parties demandantes citent des données du marché et fournissent une justification raisonnée. La CCEEBC se fondera sur ces éléments pour fixer la juste valeur marchande. Voici ce que vous devez retenir :

  • Les évaluations doivent présenter des preuves de marchés comparables pour étayer les estimations de la juste valeur marchande.
  • Les évaluateurs ont une grande latitude de sélection et d’extrapolation des données comparables du marché dans la justification raisonnée présentée à l’appui des valeurs estimées.
  • Les évaluations antérieures se distinguent aussi de la preuve du marché. Par conséquent, les évaluations fondées sur d’anciennes évaluations ne sont pas acceptées comme des preuves de la juste valeur marchande.
  • La valeur de recherche d’un bien culturel archivistique est reconnue dans la Loi comme un facteur important qui contribue à en déterminer l’intérêt exceptionnel. Cependant, la valeur de recherche ne constitue pas une preuve de la juste valeur marchande.

De plus amples informations

Les ressources, comme le Guide pour les évaluations monétaires, sont en constante évolution. Elles tiennent compte de la jurisprudence, des exigences du droit administratif et de toute modification à la Loi, de même que des commentaires des parties prenantes. En décembre 2020, la CCEEBC a largement diffusé un communiqué détaillé expliquant les raisons des changements de pratiques et de politiques du Guide. La CCEEBC divulgue ce communiqué à quiconque en fait la demande. Pour demander un exemplaire du communiqué, veuillez vous adresser au Secrétariat de la CCEEBC, à cceebc@tribunal.gc.ca.

Le rapport annuel 2019-2020 de la CCEEBC est désormais accessible

30 avril 2021

Le rapport annuel de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour l’exercice financier 2019-2020 est désormais accessible en ligne, dans la section « Rapports annuels ».

Comment structurer une justification d’intérêt exceptionnel

Le 19 avril 2021

Afin d’aider les organismes désignés dans la préparation d’une demande d’attestation de biens culturels, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a publié une nouvelle ressource intitulée Comment structurer une justification d’intérêt exceptionnel.

La CCEEBC attestera un objet seulement s’il répond aux critères d’intérêt exceptionnel énoncés dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Plus précisément, l’objet doit présenter un intérêt exceptionnel en raison de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, de son esthétique ou de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences.

Cette nouvelle ressource donne des recommandations pratiques concernant la structure, la longueur et les principales caractéristiques d’une justification d’intérêt exceptionnel, ainsi que les pratiques exemplaires à appliquer à sa préparation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Comment structurer une justification d’intérêt exceptionnel sur le site Web de la CCEEBC, ou communiquez avec le Secrétariat de la CCEEBC, à CCEEBC@tribunal.gc.ca.

Guide pour les évaluations monétaires de la CCEEBC

27 janvier 2021

En 2019, les modifications apportées à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels ont incité la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) à revoir en partie ses politiques et ses pratiques.

Le nouveau Guide pour les évaluations monétaires de la CCEEBC est le produit de ce renouvellement complet. Les demandeurs sont invités à se référer à cette version actualisée du guide pour présenter leurs demandes. Ils sont également invités à consulter le site Web de la CCEEBC à chaque fois qu’ils présentent une demande, afin que celle-ci respecte les exigences actuelles en matière de renseignements à fournir.

Le Guide pour les évaluations monétaires contient les instructions relatives aux renseignements obligatoires à fournir par les évaluateurs ainsi qu’un modèle recommandé pour la rédaction d’une évaluation monétaire à l’appui d’une demande d’attestation. L’objectif du Guide est le même pour les objets individuels, comme une tapisserie, que pour les groupements d’objets divers, comme un fonds d’archives. Il présente des démarches spécifiques et des stratégies générales pour que les demandeurs citent des données du marché et fournissent une justification raisonnée permettant à la Commission de fixer la juste valeur marchande, comme le prévoit la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Pour toutes questions concernant la nouvelle version du guide ou tout autre aspect du processus de demande, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Mise à jour du Guide pour les évaluations monétaires

8 janvier 2021

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a mis à jour son Guide pour les évaluations monétaires. Veuillez consulter la page Évaluations monétaires sur son site Web. Les mises à jour tiennent compte de commentaires et recommandations soumises par les parties intéressées. La CCEEBC maintient son engagement constant envers ces parties en vue d’améliorer ses politiques générales et ses procédures, et tient à remercier les organismes et les particuliers qui ont soumis des commentaires.

Processus de nomination des membres de la CCEEBC

13 octobre 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) recherche des Canadiens de divers horizons ayant une passion pour le patrimoine culturel qui souhaiteraient rejoindre ses rangs. À titre de membre de la Commission, vous contribuerez, par votre expertise, à préserver et rendre accessible, au sein d’établissements publics situés au Canada, les biens culturels importants.

Les membres de la CCEEBC sont sélectionnés pour leurs compétences dans un vaste éventail de domaines liés aux biens culturels. Plus précisément, la Commission se compose ainsi : un président et un autre membre choisi en général parmi les résidents du Canada; jusqu’à quatre autres membres choisis parmi les résidents du Canada qui sont ou ont été des dirigeants ou membres du personnel de musées, archives, bibliothèques ou autres établissements qui constituent des collections sis au Canada et jusqu’à quatre membres choisis parmi les résidents du Canada qui sont ou ont été marchands ou collectionneurs d’objets d’art, d’antiquités ou d’autres objets qui font partie du patrimoine national.

Si vous souhaitez devenir membre de la CCEEBC, veuillez présenter une demande de candidature sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil au plus tard Le 6 novembre 2020.

Mise à jour du Guide pour les évaluations monétaires de la CCEEBC

Le 18 septembre 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a mis à jour son « Guide pour les évaluations monétaires » et en a fait part à un certain nombre de demandeurs, d’organismes et d’intervenants.

La CCEEBC vise, par cette mise à jour, à clarifier les exigences relatives aux renseignements qui doivent lui être fournis pour lui permettre de fixer la juste valeur marchande d’un objet, en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Au cours de sa réunion trimestrielle de septembre 2020, la CCEEBC a confirmé qu’elle reporterait l’examen de certaines demandes, afin que les intervenants aient le temps de lui envoyer leurs commentaires concernant les mises à jour. Après réception et analyse de ces commentaires, la CCEEBC terminera le guide et convoquera une réunion extraordinaire en octobre 2020 pour traiter les demandes restantes.

Pour toutes questions concernant la version actualisée du « Guide pour les évaluations monétaires », veuillez communiquer avec le Secrétariat à cceebc@tribunal.gc.ca.

État de la réunion de la CCEEBC de juin 2020

Le 8 juin 2020

En mars 2020, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a modifié ses activités en raison des mesures mises en place à l’échelle du gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Elle a notamment annulé sa réunion de mars 2020 et a reporté la date limite de soumission des demandes pour sa réunion de juin 2020.

La CCEEBC vient de mettre en place des mesures pour permettre à ses membres de tenir à distance la réunion prévue les 10, 11 et 12 juin 2020. Au cours de cette réunion, la CCEEBC examinera les demandes initialement soumises pour la réunion de mars 2020, soit les demandes reçues au plus tard le 10 janvier 2020. Les demandes reçues entre le 10 janvier et le 10 juillet 2020 seront quant à elles examinées lors de la réunion de septembre 2020.

Veuillez noter que la plupart des demandes d’attestation de documents d’archives resteront en suspens en attendant la mise au point des nouvelles lignes directrices visant à résoudre certains problèmes courants liés à l’estimation de la juste valeur marchande de ce type de documents. Avant de mettre la dernière main aux lignes directrices, la CCEEBC a l’intention de consulter les évaluateurs de documents d’archives et les établissements publics demandeurs actifs d’attestations de tels documents. Nous procéderons à ces consultations dès que nous serons en mesure de le faire. La CCEEBC s’excuse du retard causé par les mesures de lutte contre la pandémie et remercie encore la communauté archivistique pour sa patience.

La CCEEBC s’efforcera d’envoyer promptement les lettres de décision aux demandeurs à la suite de la réunion de juin. Les principales priorités de la CCEEBC sont la santé et le bien-être de ses membres, de son personnel et des parties prenantes à ses activités. La Commission s’efforcera, en outre, d’examiner toutes les demandes en suspens dès qu’elle sera en mesure d’exercer ses activités en toute sécurité à cet égard.

Pour toute question à ce sujet, adressez-vous à cceebc@tribunal.gc.ca.

Le point sur les lignes directrices relatives à l’évaluation de documents d’archives

Le 6 avril 2020

En février 2020, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) informait un certain nombre de demandeurs qu’elle avait différé leurs demandes d’attestation de documents d’archives. Ces demandes reposaient sur des évaluations qui soulevaient des enjeux communs relativement à l’estimation de la juste valeur marchande des documents d’archives.

Au même moment, la CCEEBC commençait à élaborer des lignes directrices sur l’évaluation des documents d’archives. L’objectif de ces lignes directrices est de veiller à ce que les évaluations archivistiques soient conformes aux exigences de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).

Avant la mise au point définitive de ses lignes directrices, la CCEEBC a l’intention de consulter les évaluateurs de documents d’archives et les établissements publics qui demandent des attestations pour de tels documents. Les consultations devaient commencer à la fin mars 2020, mais ont malheureusement dû être interrompues en raison des mesures prises pour combattre la propagation de la COVID-19. La CCEEBC compte toutefois les reprendre dès qu’elle sera en mesure de le faire.

La CCEEBC examinera les demandes différées dès que les lignes directrices seront achevées. En procédant de cette façon, elle cherche à alléger au minimum le fardeau incombant aux demandeurs, qui doivent fournir des renseignements supplémentaires ou resoumettre leurs demandes afin d’observer les dispositions de la Loi.

La CCEEBC fournira de plus amples informations au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Elle apprécie l’intérêt manifesté par la communauté à l’égard de cette question et sa contribution à la recherche d’une solution pratique et efficace. La Commission donne priorité à l’élaboration des lignes directrices sur l’évaluation de documents d’archives, et elle tient à remercier les demandeurs de leur patience, dans les circonstances uniques auxquelles nous nous heurtons tous actuellement.

Annulation de la réunion de la CCEEBC en mars

Le 26 mars 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a annulé sa réunion de mars. Cette décision s’inscrit dans un effort collectif visant à atténuer les risques sanitaires pendant la pandémie de COVID‑19.

La CCEEBC a en outre annoncé qu’elle prolongera la date limite de dépôt des demandes pour sa réunion de juin 2020. Étant donné la sévérité de la pandémie et l’incertitude présente concernant la durée des mesures d’urgence, une nouvelle date limite ne sera pas établie pour le moment. Actuellement, la date limite du 10 juillet 2020 prévue pour la réunion de septembre tient toujours, et nous ferons des mises à jour si les circonstances changeaient. La CCEEBC continue de surveiller la situation et reprendra ses activités normales lorsque les organismes fédéraux pourront le faire dans des conditions sûres et appropriées.

La CCEEBC est en train de mettre au point des plans de contingence afin de traiter le plus de demandes possible et le plus efficacement possible d’ici au mois de juin. Elle multipliera ses efforts pour informer ses partenaires de l’état de leur demande en cette période difficile.

Le Secrétariat a reçu un certain nombre de questions concernant les activités de la CCEEBC. Nous vous invitons à consulter les questions et réponses suivantes avant de contacter le Secrétariat.


Le Secrétariat de la CCEEBC est-il ouvert?

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19, les membres et le personnel de la CCEEBC travaillent à distance. Les demandeurs doivent donc s’attendre à des retards dans le traitement et le temps de réponse liés à leur demande. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à cceebc@tribunal.gc.ca.


Quand ma demande prévue pour la réunion de mars sera-t-elle examinée par la CCEEBC?

Les membres de la CCEEBC et le personnel du Secrétariat ont mis au point des plans de contingence afin de traiter le plus de demandes possible, le plus efficacement possible. La Commission diffusera une mise à jour lorsqu’un échéancier sera établi pour l’examen des demandes.


Quand recevrai-je une lettre de décision de la part de la CCEEBC concernant ma demande déposée pour la réunion de mars?

La CCEEBC produira les lettres de décision le plus efficacement possible une fois que les demandes seront examinées. Un échéancier actualisé concernant la délivrance des lettres de décision sera communiqué le plus rapidement possible.


Que se passera-t-il si je n’obtiens pas mon certificat fiscal avant la date limite pour produire ma déclaration de revenus?

Le gouvernement du Canada a reporté au 1er juin 2020 la date limite pour produire les déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Veuillez consulter l’annonce de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les répercussions économiques de la COVID-19. La CCEEBC fournira des mises à jour selon toute nouvelle information diffusée par l’ARC.


Que puis-je faire pour que ma demande pour les prochaines réunions soit traitée avec les plus d’efficacité possible?

On encourage les demandeurs à remplir leur demande avec le plus de rigueur possible, et à veiller à ce qu’elle contienne le moins d’erreurs, d’omissions ou de contradictions possible. Si les renseignements sont exacts et la demande complète, la Commission pourra alors rendre une décision éclairée et efficace. Si vous n’avez pas accès aux renseignements ou à la documentation nécessaires, veuillez attendre d’être en mesure de fournir un dossier complet avant de le déposer.

La CCEEBC apprécie les efforts déployés par les organismes demandeurs en cette période difficile. Les commissaires remercient d'avance leurs partenaires pour leur patience et leur collaboration au cours des prochains mois, pendant qu’elle s’efforcera d’assurer d’abord et avant tout le bien-être des employés et du grand public.

Prolongation du délai de la CCEEBC

Le 18 mars 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) travaille en étroite collaboration avec les organismes fédéraux afin de réagir de façon appropriée à la pandémie de COVID-19.

En raison des circonstances exceptionnelles, la CCEEBC prolongera la prochaine date limite de dépôt des demandes, qui était fixée au 8 avril 2020. Pour l’instant, la CCEEBC ne fixe pas de nouvelle date limite, car elle continue de surveiller la situation et ne reprendra ses activités régulières que lorsque les organismes fédéraux pourront le faire en toute sécurité et de façon appropriée.

Lorsque les activités reprendront, la CCEEBC s’assurera que les demandeurs disposent d’un délai raisonnable pour compléter leur demande. La CCEEBC mettra à jour son site Web et diffusera d’autres communications afin de tenir les parties prenantes informées au cours des prochaines semaines. Entre-temps, le système de demande en ligne de la CCEEBC demeure opérationnel; les candidats qui sont en mesure de le faire peuvent continuer de soumettre leur demande, tout en comprenant qu’il peut y avoir des délais de traitement importants.

La CCEEBC apprécie les efforts déployés par les organismes demandeurs en cette période difficile. Les membres de la Commission souhaitent exprimer leurs remerciements aux parties prenantes pour leur patience et leur collaboration au cours des prochains mois, alors que nous travaillerons d’abord et avant tout à assurer le bien-être des employés et du grand public.

Modifications législatives concernant l’attestation de biens culturels

Le 24 juin 2019

Le 21 juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi d’exécution du budget, qui met en vigueur les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Plus précisément, les modifications législatives suppriment le facteur de « l’importance nationale » dont la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) devait tenir compte dans le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Les demandeurs doivent toutefois continuer de démontrer que l’objet satisfait aux critères de l’intérêt exceptionnel tels que décrits à l’alinéa 11(1)(a) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Les modifications ne s’appliquent qu’à l’attestation des biens culturels aux fins fiscales. Il n’y a pas de modifications à la loi ou aux processus de la CCEEBC en ce qui concerne les licences d’exportation de biens culturels refusées.

La CCEEBC est en train de mettre à jour son site Web et ses lignes directrices afin de tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Décision de la Cour d'appel fédérale

16 avril 2019

Le 16 avril 2019, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision dans l'affaire Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery LTD, déclarant qu'elle annulerait le jugement de la Cour fédérale, rejetterait la demande de contrôle judiciaire et rétablirait la décision de la Commission.

La décision de la Cour d'appel fédérale annule le jugement de la Cour fédérale du Canada du 12 juin 2018.

Conformément à cette décision, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a annulé l'avis de pratique publié par la CCEEBC à la suite de la décision de la Cour fédérale de 2018.

Les demandeurs de la CCEEBC devraient consulter les outils et les lignes directrices disponibles sur le site Web de la CCEEBC pour obtenir les renseignements requis à l'appui des demandes d'attestation de biens culturels et des demandes d’examen de licences d'exportation.

La CCEEBC mettra à jour ces outils et lignes directrices afin de refléter la décision et de clarifier les renseignements exigés des demandeurs.

Le texte de la décision de la Cour d'appel fédérale est disponible sur le site Web de la Cour d'appel fédérale.

Date de la dernière modification :