État de la réunion de la CCEEBC de juin 2020

Le 8 juin 2020

En mars 2020, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a modifié ses activités en raison des mesures mises en place à l’échelle du gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Elle a notamment annulé sa réunion de mars 2020 et a reporté la date limite de soumission des demandes pour sa réunion de juin 2020.

La CCEEBC vient de mettre en place des mesures pour permettre à ses membres de tenir à distance la réunion prévue les 10, 11 et 12 juin 2020. Au cours de cette réunion, la CCEEBC examinera les demandes initialement soumises pour la réunion de mars 2020, soit les demandes reçues au plus tard le 10 janvier 2020. Les demandes reçues entre le 10 janvier et le 10 juillet 2020 seront quant à elles examinées lors de la réunion de septembre 2020.

Veuillez noter que la plupart des demandes d’attestation de documents d’archives resteront en suspens en attendant la mise au point des nouvelles lignes directrices visant à résoudre certains problèmes courants liés à l’estimation de la juste valeur marchande de ce type de documents. Avant de mettre la dernière main aux lignes directrices, la CCEEBC a l’intention de consulter les évaluateurs de documents d’archives et les établissements publics demandeurs actifs d’attestations de tels documents. Nous procéderons à ces consultations dès que nous serons en mesure de le faire. La CCEEBC s’excuse du retard causé par les mesures de lutte contre la pandémie et remercie encore la communauté archivistique pour sa patience.

La CCEEBC s’efforcera d’envoyer promptement les lettres de décision aux demandeurs à la suite de la réunion de juin. Les principales priorités de la CCEEBC sont la santé et le bien-être de ses membres, de son personnel et des parties prenantes à ses activités. La Commission s’efforcera, en outre, d’examiner toutes les demandes en suspens dès qu’elle sera en mesure d’exercer ses activités en toute sécurité à cet égard.

Pour toute question à ce sujet, adressez-vous à cceebc@tribunal.gc.ca.

Les rapports annuels de la CCEEBC sont désormais accessibles

4 avril 2020

Les rapports annuels de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 sont désormais accessibles en ligne. Veuillez consulter la page « Rapports annuels » pour obtenir de plus amples renseignements ou pour voir les rapports dans leur intégralité.

Le point sur les lignes directrices relatives à l’évaluation de documents d’archives

Le 6 avril 2020

En février 2020, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) informait un certain nombre de demandeurs qu’elle avait différé leurs demandes d’attestation de documents d’archives. Ces demandes reposaient sur des évaluations qui soulevaient des enjeux communs relativement à l’estimation de la juste valeur marchande des documents d’archives.

Au même moment, la CCEEBC commençait à élaborer des lignes directrices sur l’évaluation des documents d’archives. L’objectif de ces lignes directrices est de veiller à ce que les évaluations archivistiques soient conformes aux exigences de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).

Avant la mise au point définitive de ses lignes directrices, la CCEEBC a l’intention de consulter les évaluateurs de documents d’archives et les établissements publics qui demandent des attestations pour de tels documents. Les consultations devaient commencer à la fin mars 2020, mais ont malheureusement dû être interrompues en raison des mesures prises pour combattre la propagation de la COVID-19. La CCEEBC compte toutefois les reprendre dès qu’elle sera en mesure de le faire.

La CCEEBC examinera les demandes différées dès que les lignes directrices seront achevées. En procédant de cette façon, elle cherche à alléger au minimum le fardeau incombant aux demandeurs, qui doivent fournir des renseignements supplémentaires ou resoumettre leurs demandes afin d’observer les dispositions de la Loi.

La CCEEBC fournira de plus amples informations au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Elle apprécie l’intérêt manifesté par la communauté à l’égard de cette question et sa contribution à la recherche d’une solution pratique et efficace. La Commission donne priorité à l’élaboration des lignes directrices sur l’évaluation de documents d’archives, et elle tient à remercier les demandeurs de leur patience, dans les circonstances uniques auxquelles nous nous heurtons tous actuellement.

Annulation de la réunion de la CCEEBC en mars

Le 26 mars 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a annulé sa réunion de mars. Cette décision s’inscrit dans un effort collectif visant à atténuer les risques sanitaires pendant la pandémie de COVID‑19.

La CCEEBC a en outre annoncé qu’elle prolongera la date limite de dépôt des demandes pour sa réunion de juin 2020. Étant donné la sévérité de la pandémie et l’incertitude présente concernant la durée des mesures d’urgence, une nouvelle date limite ne sera pas établie pour le moment. Actuellement, la date limite du 10 juillet 2020 prévue pour la réunion de septembre tient toujours, et nous ferons des mises à jour si les circonstances changeaient. La CCEEBC continue de surveiller la situation et reprendra ses activités normales lorsque les organismes fédéraux pourront le faire dans des conditions sûres et appropriées.

La CCEEBC est en train de mettre au point des plans de contingence afin de traiter le plus de demandes possible et le plus efficacement possible d’ici au mois de juin. Elle multipliera ses efforts pour informer ses partenaires de l’état de leur demande en cette période difficile.

Le Secrétariat a reçu un certain nombre de questions concernant les activités de la CCEEBC. Nous vous invitons à consulter les questions et réponses suivantes avant de contacter le Secrétariat.


Le Secrétariat de la CCEEBC est-il ouvert?

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19, les membres et le personnel de la CCEEBC travaillent à distance. Les demandeurs doivent donc s’attendre à des retards dans le traitement et le temps de réponse liés à leur demande. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à cceebc@tribunal.gc.ca.


Quand ma demande prévue pour la réunion de mars sera-t-elle examinée par la CCEEBC?

Les membres de la CCEEBC et le personnel du Secrétariat ont mis au point des plans de contingence afin de traiter le plus de demandes possible, le plus efficacement possible. La Commission diffusera une mise à jour lorsqu’un échéancier sera établi pour l’examen des demandes.


Quand recevrai-je une lettre de décision de la part de la CCEEBC concernant ma demande déposée pour la réunion de mars?

La CCEEBC produira les lettres de décision le plus efficacement possible une fois que les demandes seront examinées. Un échéancier actualisé concernant la délivrance des lettres de décision sera communiqué le plus rapidement possible.


Que se passera-t-il si je n’obtiens pas mon certificat fiscal avant la date limite pour produire ma déclaration de revenus?

Le gouvernement du Canada a reporté au 1er juin 2020 la date limite pour produire les déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Veuillez consulter l’annonce de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les répercussions économiques de la COVID-19. La CCEEBC fournira des mises à jour selon toute nouvelle information diffusée par l’ARC.


Que puis-je faire pour que ma demande pour les prochaines réunions soit traitée avec les plus d’efficacité possible?

On encourage les demandeurs à remplir leur demande avec le plus de rigueur possible, et à veiller à ce qu’elle contienne le moins d’erreurs, d’omissions ou de contradictions possible. Si les renseignements sont exacts et la demande complète, la Commission pourra alors rendre une décision éclairée et efficace. Si vous n’avez pas accès aux renseignements ou à la documentation nécessaires, veuillez attendre d’être en mesure de fournir un dossier complet avant de le déposer.

La CCEEBC apprécie les efforts déployés par les organismes demandeurs en cette période difficile. Les commissaires remercient d'avance leurs partenaires pour leur patience et leur collaboration au cours des prochains mois, pendant qu’elle s’efforcera d’assurer d’abord et avant tout le bien-être des employés et du grand public.

Prolongation du délai de la CCEEBC

Le 18 mars 2020

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) travaille en étroite collaboration avec les organismes fédéraux afin de réagir de façon appropriée à la pandémie de COVID-19.

En raison des circonstances exceptionnelles, la CCEEBC prolongera la prochaine date limite de dépôt des demandes, qui était fixée au 8 avril 2020. Pour l’instant, la CCEEBC ne fixe pas de nouvelle date limite, car elle continue de surveiller la situation et ne reprendra ses activités régulières que lorsque les organismes fédéraux pourront le faire en toute sécurité et de façon appropriée.

Lorsque les activités reprendront, la CCEEBC s’assurera que les demandeurs disposent d’un délai raisonnable pour compléter leur demande. La CCEEBC mettra à jour son site Web et diffusera d’autres communications afin de tenir les parties prenantes informées au cours des prochaines semaines. Entre-temps, le système de demande en ligne de la CCEEBC demeure opérationnel; les candidats qui sont en mesure de le faire peuvent continuer de soumettre leur demande, tout en comprenant qu’il peut y avoir des délais de traitement importants.

La CCEEBC apprécie les efforts déployés par les organismes demandeurs en cette période difficile. Les membres de la Commission souhaitent exprimer leurs remerciements aux parties prenantes pour leur patience et leur collaboration au cours des prochains mois, alors que nous travaillerons d’abord et avant tout à assurer le bien-être des employés et du grand public.

Modifications législatives concernant l’attestation de biens culturels

Le 24 juin 2019

Le 21 juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi d’exécution du budget, qui met en vigueur les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Plus précisément, les modifications législatives suppriment le facteur de « l’importance nationale » dont la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) devait tenir compte dans le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Les demandeurs doivent toutefois continuer de démontrer que l’objet satisfait aux critères de l’intérêt exceptionnel tels que décrits à l’alinéa 11(1)(a) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Les modifications ne s’appliquent qu’à l’attestation des biens culturels aux fins fiscales. Il n’y a pas de modifications à la loi ou aux processus de la CCEEBC en ce qui concerne les licences d’exportation de biens culturels refusées.

La CCEEBC est en train de mettre à jour son site Web et ses lignes directrices afin de tenir compte des nouvelles dispositions législatives.

Décision de la Cour d'appel fédérale

16 avril 2019

Le 16 avril 2019, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision dans l'affaire Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery LTD, déclarant qu'elle annulerait le jugement de la Cour fédérale, rejetterait la demande de contrôle judiciaire et rétablirait la décision de la Commission.

La décision de la Cour d'appel fédérale annule le jugement de la Cour fédérale du Canada du 12 juin 2018.

Conformément à cette décision, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) a annulé l'avis de pratique publié par la CCEEBC à la suite de la décision de la Cour fédérale de 2018.

Les demandeurs de la CCEEBC devraient consulter les outils et les lignes directrices disponibles sur le site Web de la CCEEBC pour obtenir les renseignements requis à l'appui des demandes d'attestation de biens culturels et des demandes d’examen de licences d'exportation.

La CCEEBC mettra à jour ces outils et lignes directrices afin de refléter la décision et de clarifier les renseignements exigés des demandeurs.

Le texte de la décision de la Cour d'appel fédérale est disponible sur le site Web de la Cour d'appel fédérale.

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