Qu’est-ce qu’un bien culturel?

Par bien culturel, on entend tout objet artistique, historique ou scientifique pouvant appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Objets trouvés dans le sol ou les eaux du Canada (objets archéologiques, fossiles et minéraux)
  • Objets de culture matérielle ethnographique (notamment des objets Premières Nations, Métis et Inuits)
  • Objets militaires
  • Objets d’art appliqué et décoratif
  • Objets relevant des beaux-arts
  • Objets scientifiques ou techniques
  • Pièces d’archives textuelles, pièces d’archives graphiques et enregistrements audiovisuels (notamment des documents, des photographies, des cartes, des enregistrements sonores et des films)
  • Instruments de musique
  • Collections audiovisuelles (cinéma, vidéo, nouveaux médias, incluant numérique)

Médaille de la Croix de Victoria, colonel David Vivian Currie, V.C., MCG 20180064-001c, Collection commémorative Tilston de médailles militaires canadiennes, Musée canadien de la guerre

Photographe de la Médaille de la Croix de Victoria, colonel David Vivian Currie, V.C., MCG 20180064-001c, Collection commémorative Tilston de médailles militaires canadiennes, Musée canadien de la guerre

Les fonctions de la CCEEBC sont les suivantes :

Attester des biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu

L’attestation de biens culturels est un processus par lequel un bien culturel qui présente un intérêt exceptionnel est attesté aux fins de l’impôt. Le processus d’attestation encourage le transfert d’exemples importants du patrimoine artistique, historique et scientifique canadien de propriété privée vers les collections publiques.

Apprendre plus d'attester des biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu

Réviser les demandes de licence d’exportation de biens culturels refusées

Si une demande de licence d’exportation est refusée par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le demandeur peut, dans les trente jours suivant l’envoi de l’avis de refus, présenter une demande de révision à la CCEEBC

Apprendre plus à propos de réviser les demandes de licence d’exportation de biens culturels refusées

Fixer un juste montant pour une offre d’achat au comptant

Si la CCEEBC fixe un délai pour l’exportation d’un bien culturel, et que le demandeur de la licence d’exportation ne peut trouver d’entente avec un établissement qui souhaite acheter le bien, l’une ou l’autre des parties peut demander à la CCEEBC de déterminer ce qui constituerait un juste montant pour une offre d’achat au comptant. Ce type de demande doit être reçu au plus tard 30 jours avant l'expiration du délai d'exportation.

Apprendre plus à propos de fixer un juste montant pour une offre d’achat au comptant

Dates clés :
Examen des licences d’exportation refusées

Les demandes d’examen relatives aux licences d’exportation refusées ou les demandes subséquentes de fixation d’un juste montant pour les offres d’achat au comptant sont assujetties aux échéances suivantes :

  • Les demandes d’examen d’une licence d’exportation refusée doivent parvenir à la CCEEBC au plus tard 30 jours après la date du cachet de la poste figurant sur votre avis de refus.
  • Les demandes de fixation d’un juste montant pour l’offre d’achat au comptant doivent être faites au plus tard 30 jours avant l’expiration du délai d’exportation.
  • Sauf circonstances spéciales, la CCEEBC rendra sa décision dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle la demande est reçue.

Dates Clés :
Attestation de biens culturels

Les demandes d’attestation de biens culturels, y compris les nouvelles demandes, les demandes de fixation de nouveau de la juste valeur marchande et les demandes pour lesquelles des renseignements supplémentaires ont été demandés, sont toutes assujetties aux mêmes délais.

La réception d’une demande d’attestation avant la date limite d’une réunion ne garantit pas que la Commission l’examinera au cours de sa réunion suivante. Les demandes complexes, même lorsqu’elles sont remplies, peuvent nécessiter un traitement supplémentaire avant qu’elles soient examinées par la Commission. On communiquera avec le demandeur si des renseignements supplémentaires sont requis ou s’il y a des retards.

2022

07 janvier

Date limite en janvier

Date limite :
Le 7 janvier 2022

Réunion de la CCEEBC :
Du 22 au 25 mars 2022

Avis de décision :
Le 6 mai 2022

08 avril

Date limite en avril

Date limite :
Le 8 avril 2022

Réunion de la CCEEBC :
Du 8 au 10 juin 2022

Avis de décision :
Le 5 août 2022

08 juillet

Date limite en juillet

Date limite :
Le 8 juillet 2022

Réunion de la CCEEBC :
Du 7 au 9 septembre 2022

Avis de décision :
Le 7 novembre 2022

30 septembre

Date limite en septembre

Date limite :
Le 30 septembre 2022

Réunion de la CCEEBC :
Du 7 au 9 décembre 2022

Avis de décision :
Le 27 janvier 2023

SOUMETTRE UNE DEMANDE

2023

06 janvier

Date limite en janvier

Date limite :
Le 6 janvier 2023

Réunion de la CCEEBC :
Du 21 au 24 mars 2023

Avis de décision :
Le 5 mai 2023

06 avril

Date limite en avril

Date limite :
Le 6 avril 2023

Réunion de la CCEEBC :
Du 7 au 9 juin 2023

Avis de décision :
Le 4 août 2023

07 juillet

Date limite en juillet

Date limite :
Le 7 juillet 2023

Réunion de la CCEEBC :
Du 6 au 8 septembre 2023

Avis de décision :
Le 6 novembre 2023

29 septembre

Date limite en septembre

Date limite :
Le 29 septembre 2023

Réunion de la CCEEBC :
Du 6 au 8 décembre 2023

Avis de décision :
Le 26 janvier 2024

SOUMETTRE UNE DEMANDE

Date de la dernière modification :