Dans sa révision d’une demande de licence d’exportation, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) apprécie :

Avant de décider de la conformité d’un objet aux critères de l’intérêt exceptionnel et de l’importance nationale, la CCEEBC examine tous les renseignements qui lui sont soumis; en outre, en se fondant sur sa propre expertise, elle tient compte des facteurs décrits ci-après.

Comment déterminer si un objet présente un intérêt exceptionnel

Un objet peut présenter un intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences.

Rapport étroit avec l’histoire du Canada

La CCEEBC examine le rapport étroit de l’objet avec l’histoire artistique, culturelle, scientifique ou sociale du Canada. Il peut s’agir, par exemple, d’un lieu, d’un événement, d’une personne ou d’un groupe, d’un mouvement, d’une découverte ou d’une innovation, ou encore d’un aspect déterminant de l’histoire du Canada.

Rapport étroit avec la société canadienne

La CCEEBC examine la place de l’objet dans la société canadienne par son rapport étroit avec une tradition culturelle ou un mode de vie; un groupe ou une communauté; une pratique spirituelle ou un système de croyances.

Esthétique

La CCEEBC examine l’esthétique de l’objet et les raisons pour lesquelles celle-ci est exceptionnelle. Ce pourrait être, entre autres, les raisons pour lesquelles l’objet est novateur ou important sur le plan de la composition, de la conception, de l’exécution ou du style.

Utilité pour l’étude des arts

La CCEEBC examine comment l’objet revêt ou revêtira une utilité pour la pratique ou l’étude des arts, et en quoi il contribue grandement à la compréhension des arts en général (beaux-arts, arts appliqués ou décoratifs, architecture, littérature, musique, arts du spectacle ou autres); ou si l’objet constitue un spécimen représentatif de l’œuvre d’un créateur; d’une technique, d’un style, d’un genre, d’une école, d’une période, d’un mouvement, ou d’une tradition.

Utilité pour l’étude des sciences

La CCEEBC examine comment l’objet revêt ou revêtira une utilité pour l’étude des sciences, et en quoi il contribue ou pourra contribuer à la compréhension des sciences, telles que les sciences appliquées, biologiques, physiques, sociales, ou leurs dérivés; ou si l’objet constitue un spécimen représentatif des pratiques scientifiques; d’un domaine, d’une théorie, ou d’une innovation.

Comment déterminer si un objet revêt une importance nationale

Pour déterminer si un objet est conforme aux critères d’importance nationale, la CCEEBC tient compte d’un ou d’une combinaison de facteurs qui font état de l’utilité et de l’importance de l’objet, y compris son importance dans le contexte canadien. Au nombre de ces facteurs, mentionnons la rareté des objets comparables du même créateur dans les collections publiques au Canada, ainsi que la représentativité, les associations contextuelles, la provenance ou la valeur de recherche de l’objet. Selon l’objet, d’autres facteurs peuvent s’appliquer pour déterminer s’il revêt une importance nationale.

S’appuyant sur l’analyse des facteurs pertinents, la CCEEBC évalue ensuite si ces facteurs sont d’une importance telle que la perte de l’objet pour le Canada appauvrirait gravement le patrimoine national.

Rareté

La CCEEBC examine dans quelle mesure l’objet est représenté dans les collections publiques au Canada en repérant tout exemplaire multiple, version, édition ou tout objet semblable, et en déterminant si l’objet est unique, s’il est semblable à d’autres objets ou s’il est substantiellement différent.

Association contextuelle

La CCEEBC examine dans quelle mesure l’objet a des liens avec un groupe, une communauté au Canada ou d’autres objets, ou si l’objet a une valeur émotive. Ces liens doivent susciter une compréhension de la diversité culturelle du Canada ou enrichir la connaissance qu’ont les Canadiens des différentes cultures, civilisations et périodes et de leur place dans l’histoire et dans le monde.

Provenance

La CCEEBC examine la mesure dans laquelle la provenance de l’objet contribue à sa signification ou à sa valeur culturelle.

Valeur de recherche

La CCEEBC examine dans quelle mesure l’objet pourrait contribuer à une nouvelle interprétation, la signification ou la compréhension du patrimoine culturel du Canada à l’heure actuelle ou dans le futur.

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