Rapports trimestriels

Les rapports suivants donnent un aperçu statistique des réunions trimestrielles de la CCEEBC :


Rapports annuels

En vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le président de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels présente un rapport annuel d’activité au ministre du Patrimoine canadien. Ces rapports sont accessibles ci-dessous.



Les rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour les années précédentes sont disponibles sur demande.

Date de la dernière modification :