En vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, le président de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels présente un rapport annuel d’activité au ministre du Patrimoine canadien. Ces rapports sont accessibles ci-dessous.



Les rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels pour les exercices de 2011 à 2016 sont diffusés sur le site Web de Patrimoine canadien.

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