Bracelet en or de la côte Nord-Ouest,
fin du XIXe siècle, possiblement attribué à Charles Edenshaw ou Duncan Ginaawaan
Demande no 0495-26-03-13-002
Le 14 octobre 2026
Décision de la Commission: demande en révision PDF (1 218 KB)
La Commission conclut que l’objet appartient à la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, qu’il présente un intérêt exceptionnel et qu’il revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.
La Commission estime aussi qu’un établissement ou une administration sis au Canada pourrait proposer, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’objet. Par conséquent, la Commission fixe un délai de six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’objet. Ce délai prend fin le 14 avril 2027.
Décision rendue par :