Demande en révision d’une demande de licence d’exportation de biens culturels

Cheese topped with a pewter plate with butter…, vers 1615, par Clara Peeters
Demande n^o 0495-26-01-28-001

Le 10 juillet 2026

  Décision de la Commission : demande en révision PDF (511 KB)

Arrêt :

La Commission conclut que l’Objet appartient à la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée, qu’il présente un intérêt exceptionnel et qu’il revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.

En outre, la Commission estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’Objet. Elle fixe donc un délai de six mois prenant fin le 10 janvier 2027, durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’Objet.

CONTEXTE

1. Le 26 janvier 2026, Christie’s Canada Ltd./Brett Sherlock (la Partie demanderesse) a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) une licence pour exporter l’œuvre, intitulée Cheese topped with a pewter plate with butter, a Wan Li porcelain bowl with figs and almonds, a lidded façon de Venise glass, a stoneware Raeren jug, pretzels, bread and a knife on a ledge, par Clara Peeters (l’Objet).
2. Le 9 février 2026, un agent de licence employé par l’ASFC a envoyé à la Partie demanderesse un avis écrit de refus visant l’Objet. Le refus était fondé sur l’avis d’Adam Harris Levine, conservateur associé, art européen, au Musée des beaux-arts de l’Ontario (l’Expert-vérificateur), qui a déterminé que, conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi), l’Objet présente un « intérêt exceptionnel » et revêt une « importance nationale ».
3. Le 6 mars 2026, la Partie demanderesse a demandé à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (la Commission) de réviser sa demande de licence d’exportation (la Demande en révision).
4. Le 23 mars 2026, en réponse à une demande de la Commission, la Partie demanderesse a déposé une déclaration écrite et des images de l’Objet à l’appui de sa Demande en révision (la Déclaration écrite).
5. Le 19 mai 2026, une audience a eu lieu devant la Commission.

ANALYSE

Cadre législatif

6. Selon le paragraphe 29(3) de la Loi, lors de la révision d’une demande de licence d’exportation refusée, la Commission doit déterminer si l’Objet :
   1. appartient à la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (la Nomenclature);
   2. présente un intérêt exceptionnel pour l’une des raisons énoncées à l’alinéa 11(1)a) :
      • son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne,
      • son esthétique,
      • son utilité pour l’étude des arts ou des sciences;
   3. revêt l’importance nationale définie à l’alinéa 11(1)b) : revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.
7. Lorsque la Commission constate la non-conformité de l’objet à l’un des critères énoncés au paragraphe 29(3), elle ordonne à l’agent de délivrer sans délai la licence pour cet objet (paragraphe 29(4)).
8. Conformément au paragraphe 29(5), lorsque la Commission constate la conformité de l’Objet à tous les critères énoncés au paragraphe 29(3) :
   1. si elle estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose dans les six mois suivant la date du constat un juste montant pour l’achat de cet objet, la Commission fixe un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet;
   2. dans tout autre cas, la Commission ordonne à l’agent de délivrer sans délai la licence pour cet objet.

L’Objet appartient-il à la Nomenclature?

9. La Commission conclut que l’Objet appartient à la Nomenclature et relève du groupe V, Objets relevant des beaux-arts, alinéa 4b). L’alinéa 4b) s’applique aux peintures et aux sculptures réalisées à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada, et dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 30 000 $.
10. La Partie demanderesse a d’abord affirmé que l’Objet n’appartenait pas à la Nomenclature. Cependant, lors de l’audience, elle a admis que l’Objet appartenait à la Nomenclature.
11. L’Expert-vérificateur a également convenu que l’Objet appartenait à la Nomenclature.

L’objet présente-t-il un intérêt exceptionnel?

12. L’Expert-vérificateur a conclu que l’Objet présente un intérêt exceptionnel en raison de son rapport étroit avec l’histoire du Canada, de son esthétique et de son utilité pour l’étude des arts. La Partie demanderesse a fait valoir que l’Objet présente un intérêt exceptionnel en raison de son esthétique.
13. La Commission conclut que l’Objet présente un intérêt exceptionnel en raison de son rapport étroit avec l’histoire du Canada, de son esthétique et de son utilité pour l’étude des arts.

Rapport étroit avec l’histoire du Canada

14. La Commission conclut que l’Objet présente un rapport étroit avec l’histoire du Canada.
15. Il s’agit d’un exemple remarquable de l’impact des collectionneurs d’art néerlandais et belges qui sont venus au Canada avec des collections de tableaux historiques néerlandais et flamands. Le Canada a joué un rôle central dans la libération des Pays-Bas de l’occupation en 1945, après quoi de nombreux Néerlandais ont immigré au Canada où ils ont formé des communautés solides. Un lien diplomatique à long terme s’est ainsi forgé entre ces régions^{Footnote 1}.
16. L’Objet fait partie du paysage culturel canadien depuis plus de huit décennies. Depuis son arrivée au Canada en 1939, il a continuellement appartenu à des propriétaires canadiens, demeurant dans la même famille au sein d’une remarquable collection.
17. L’historique de propriété de l’Objet fait également ressortir une tendance plus large de collection qui a façonné les collections publiques canadiennes. À partir de la fin du XIX^e siècle, les musées canadiens et les collectionneurs privés ont manifesté un intérêt particulier pour les tableaux néerlandais et flamands, ce qui a entraîné la constitution de collections d’importance internationale partout au Canada.
18. Le fait que l’œuvre appartient à des intérêts canadiens de façon ininterrompue depuis 1939 démontre véritablement son importance au sein de cette tradition nationale de collection et soutient sa reconnaissance en tant qu’objet d’intérêt exceptionnel pour le patrimoine culturel canadien.

Esthétique

19. La Commission considère que cette œuvre est exceptionnelle en raison de son esthétique.
20. Clara Peeters occupe une place clé dans l’émergence de la nature morte comme genre artistique, et ses tableaux fournissent des indicateurs cruciaux pour comprendre la pratique artistique, le mécénat, la culture matérielle et la place des hommes et des femmes dans la région d’Anvers au début du XVII^e siècle^{Footnote 2}.
21. L’Objet illustre les caractéristiques marquantes du style mature de Clara Peeters, telles que l’observation méticuleuse, la virtuosité technique, la retenue dans la composition et le traitement complexe de la lumière réfléchie. Il constitue donc un point de référence important pour l’étude des natures mortes flamandes et l’évolution de la tradition des ontbijtjes (natures mortes au petit-déjeuner) qui ont influencé les artistes néerlandais et flamands qui ont suivi tout au long du XVII^e siècle.
22. L’Objet a été peint au sommet de la carrière de Clara Peeters, vers 1615. On sait qu’il s’agit de l’une des plus belles œuvres de l’artiste et sans doute du plus important de ses tableaux au sein d’une collection privée. Cette œuvre n’a pas été exposée.
23. La Partie demanderesse affirme que [TRADUCTION] « [s]es natures mortes sont rares (on recense moins de cinquante œuvres qui lui sont attribuées de façon certaine), et bien que plusieurs tableaux aient fait leur apparition sur le marché ces dernières années (neuf au cours des cinq dernières années seulement), aucun n’était du même calibre que celui-ci, en termes de qualité, d’état et d’importance. » La Partie demanderesse convient que l’Objet est une œuvre exceptionnellement importante de l’artiste.
24. Les éléments du tableau ont été disposés selon une configuration dynamique qui exploite le jeu de clair-obscur entre les objets et qui est soulignée par la position du couteau qui s’étend au-delà du bord de la table, en direction de l’observateur. L’utilisation de la lumière met aussi en valeur les superbes qualités texturales des objets, de la surface poreuse et terne du fromage et du pain à la brillance élevée du flacon de verre.
25. La Commission considère qu’il s’agit d’un exemple remarquable de nature morte au petit-déjeuner et que son esthétique en fait une œuvre exceptionnelle.

Utilité pour l’étude des arts

26. La Commission conclut que l’Objet a une utilité exceptionnelle pour l’étude des arts.
27. L’Objet a une utilité exceptionnelle pour l’étude de l’art européen, car il s’agit d’une œuvre hautement représentative et accomplie de l’une des premières femmes peintres professionnelles spécialisées dans les natures mortes.
28. En histoire de l’art, Clara Peeters fait partie des femmes artistes considérées comme exceptionnelles^{Footnote 3}. Il est important de souligner non seulement le caractère exceptionnel des tableaux de Clara Peeters, mais également leur rareté pour l’époque à laquelle elle peignait.
29. L’utilité de l’Objet pour l’étude des arts est remarquable pour les spécialistes, qu’ils se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde.
30. La Commission reconnaît l’importance du rôle plus large joué par Clara Peeters dans le canon de l’histoire de l’art en tant que femme peintre. De nombreuses expositions de grande envergure se sont concentrées sur le repositionnement de son travail et son importance en tant qu’artiste féminine travaillant parmi ses contemporains masculins. Par exemple, en 1971, Linda Nochlin a plaidé pour la révision du canon historique dans un texte marquant intitulé « Why Have There Been No Great Women Artists? ». Lorsque Linda Lochlin a par la suite organisé l’une des premières grandes expositions d’histoire de l’art féministe, Clara Peeters faisait partie du projet^{Footnote 4}.
31. Le tableau contribue également de manière importante à la recherche sur l’histoire des femmes artistes. Étant donné qu’il reste relativement peu d’œuvres attribuées de façon certaine à Clara Peeters, chaque tableau signé fournit une preuve importante pour reconstituer son œuvre, sa pratique d’atelier, sa chronologie et son influence artistique^{Footnote 5}. L’Objet favorise la recherche interdisciplinaire sur les pratiques de collection, le commerce international, l’histoire de l’alimentation, la consommation de luxe et le langage symbolique intégré aux natures mortes du début de l’ère moderne.
32. La Partie demanderesse note qu’une œuvre similaire fait partie d’une collection à La Haye, ce qui donne la possibilité de mener une étude comparative des méthodes de travail de Clara Peeters. La Commission ne croit pas que la présence d’une œuvre comparable dans un établissement public empêche d’autres établissements publics d’acquérir des œuvres similaires. Comme l’indique l’Expert-vérificateur, l’accès à ce tableau permettrait aux spécialistes de l’histoire de l’art au Canada d’étudier personnellement une œuvre remarquable de Clara Peeters afin de comprendre sa maîtrise de la lumière, de la texture et de la composition. Le Canada ne compte aucune autre œuvre connue de cette artiste.

L’Objet revêt-il une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national?

33. La Commission estime que l’Objet revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait grandement le patrimoine national.
34. La Commission fait cette constatation en se fiant à la provenance de l’Objet, à sa rareté, à ses associations contextuelles et à son utilité pour la recherche.

Provenance

35. La Commission note que les renseignements détaillés sur la provenance de l’Objet sont acceptés à la fois par la Partie demanderesse et par l’Expert-vérificateur.
36. Bien que la Partie demanderesse diminue l’importance du contexte de propriété du tableau, l’Expert-vérificateur met l’accent sur la pertinence de la provenance pour la culture canadienne. La famille du propriétaire a immigré au Canada et, au fil des ans, a fait don de plusieurs œuvres au Musée des beaux-arts de l’Ontario, ce qui est représentatif de la façon dont les Canadiens d’origine néerlandaise et belge ont contribué à façonner la culture artistique du Canada. La Commission en convient.
37. La provenance canadienne ininterrompue de l’Objet renforce son importance nationale. Depuis son arrivée au Canada en 1939, il a continuellement appartenu à des propriétaires canadiens, faisant partie d’une remarquable collection dans ce pays. Sa présence de longue date a permis à l’œuvre de faire partie intégrante de l’histoire de collection du Canada et a contribué au développement de l’intérêt du pays quant à la peinture néerlandaise et flamande.

Rareté

38. Comme il est indiqué dans la Déclaration écrite, on recense moins de 50 œuvres de Clara Peeters dans le monde. L’Objet, qui n’a pas été exposé et qui est connu principalement grâce à la documentation et à une image monochrome ancienne, est considéré comme l’une des plus grandes œuvres de l’artiste. La Partie demanderesse et l’Expert-vérificateur s’accordent sur le faible nombre d’œuvres appartenant encore à des propriétaires privés et considèrent que ce tableau, réalisé par l’artiste à l’apogée de sa carrière, est un élément unique de son œuvre en termes de qualité, d’état et d’importance. La Commission est d’accord avec la Partie demanderesse et l’Expert-vérificateur sur la rareté de l’Objet.

Associations contextuelles

39. Il existe une longue tradition d’immigration en provenance des Pays-Bas et de la Belgique, cette immigration ayant été particulièrement importante avant et après la Seconde Guerre mondiale. Comme il a été indiqué dans la section consacrée à la provenance, l’Objet a été apporté au Canada en 1939. Il n’a jamais été exposé et, comme l’a soutenu l’Expert-vérificateur, [TRADUCTION] « les spécialistes de Clara Peeters et de la tradition de la nature morte du nord de l’Europe parlent depuis de nombreuses années de ce tableau précis en s’appuyant uniquement sur une photo en noir et blanc, sans savoir où il se trouve et sans avoir eu la possibilité de l’étudier ». L’Objet n’est pas une œuvre anonyme, c’est un tableau reconnu depuis longtemps, connu et jamais vu, mais dont on comprend bien la place dans les recherches universitaires, ce qui étaie sa provenance et son association contextuelle dans l’héritage laissé par Clara Peeters.
40. De nombreuses œuvres apportées d’Europe au Canada avant et après la Seconde Guerre mondiale se trouvent maintenant dans des établissements artistiques canadiens, notamment le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée des beaux-arts de Montréal et le Centre d’art Agnes Etherington à Kingston, en Ontario^{Footnote 6}. L’Objet vient donc compléter une tradition de collection bien établie qui a joué un rôle important dans le développement du patrimoine artistique et culturel du Canada.

Utilité pour la recherche

41. Les collections canadiennes ne comptent aucune œuvre originale de Clara Peeters. L’œuvre cadre directement avec les activités de collection et de recherche universitaire sur les débuts de l’art néerlandais et flamand, qui occupe déjà une place de choix dans les établissements canadiens; les artistes et les historiens de l’art auraient la possibilité d’étudier directement ce tableau.
42. Le Canada a également une tradition de recherche universitaire centrée sur l’étude de l’art néerlandais et flamand du XVII^e siècle^{Footnote 7}. C’est une indication que l’Objet présente une forte utilité pour la recherche au Canada.
43. L’œuvre présente, pour les spécialistes, les étudiants, les conservateurs et les restaurateurs canadiens, une grande utilité pour la recherche. Ce tableau, qui est l’une des rares peintures de Clara Peeters à s’être trouvées au Canada pendant plus de huit décennies, offre des possibilités exceptionnelles d’étudier la technique de Clara Peeters, le matériel qu’elle a employé, sa pratique en atelier et sa contribution à l’émergence des natures mortes dans le sud des Pays-Bas. Sa présence continue au Canada soutiendrait la recherche, l’exposition et l’interprétation publique futures dans un domaine qui demeure l’objet de recherches internationales actives.
44. De plus, une œuvre signée de Clara Peeters est non seulement la réalisation d’une artiste unique, mais représente également un moment formateur dans le développement de l’un des genres emblématiques de l’art du nord de l’Europe. Conserver une telle œuvre au Canada garantirait qu’un objet d’une rareté exceptionnelle, important sur les plans de la recherche et de l’histoire de l’art, continue d’enrichir le patrimoine culturel du pays.

Est-il possible qu’un juste montant pour l’achat de l’Objet soit proposé dans les six mois suivant la date du constat ?

45. L’alinéa 29(5)a) de la Loi oblige la Commission à déterminer si elle estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada puisse proposer un juste montant pour l’achat de l’Objet dans les six mois suivant la date de la décision. Le seuil se réduit donc à une chose possible – bien moins que probable ou certaine.
46. La Commission a déterminé qu’il est possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose, dans un délai de six mois, un juste montant pour l’achat de cette œuvre. Sa présence au Canada n’a été connue qu’à la suite de la demande d’exportation. C’est l’un des chefs-d’œuvre d’une peintre reconnue parmi les artistes les plus importants ayant travaillé à Anvers au début du XVII^e siècle. Elle s’ajouterait à la collection déjà vaste de tableaux néerlandais et flamands détenus par des musées des beaux-arts au Canada. Elle est également représentative des peintres féminines jusque-là inconnues, actives bien avant l’avènement du mouvement féministe et auxquelles on ne s’intéresse que depuis peu. Cette œuvre, si elle était acquise par un établissement au Canada, serait l’une des œuvres historiques les plus importantes au pays, toutes collections confondues.

Un délai sera-t-il établi?

47. Puisque la Commission estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose dans les six mois suivant la date de la décision un juste montant pour l’achat de cet objet, elle doit fixer un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet.
48. La Commission a fixé un délai de six mois prenant fin le 10 janvier 2027, durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’Objet. La Commission a établi ce délai compte tenu du prix d’achat élevé et du fait que la période couvre les mois d’été.

DÉCISION

49. La Commission conclut que l’Objet appartient à la Nomenclature, qu’il présente un intérêt exceptionnel et qu’il revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.
50. En outre, la Commission estime possible qu’un établissement ou une administration sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’Objet. Elle fixe donc un délai de six mois prenant fin le 10 janvier 2027, durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’Objet.

Décision rendue par :

• Joanne Stober, présidente
• Stephen Borys, membre
• Daniel Chouinard, membre
• Tzu-I Chung, membre
• Laurie Dalton, membre
• Patricia Feheley, membre
• Susan Mackenzie, membre

Return to footnote ¹ referrer Voir, par exemple : Michael Dennis Fallon, « People of the covenant: Dutch reformed immigration into Canada after World War II », thèse de doctorat, University of Guelph, 2000; Frans J Schryer, The Netherlandic presence in Ontario: Pillars, class and Dutch ethnicity, Wilfrid Laurier University Press, 2006; René Breugelmans, « Notable Dutch-Flemish Contributions to Canadian Life », Canadian Ethnic Studies/Études ethniques au Canada vol 1, no 2 (1969), p. 39. De façon plus générale, il existe des revues spécialisées canadiennes consacrées à l’étude des Pays-Bas, comme la Revue canadienne d’études néerlandaises.

Return to footnote ² referrer Voir, par exemple : Alejandro Vergara-Sharp, Clara Peeters, Getty Publications, 2025.

Return to footnote ³ referrer Les expositions qui réexaminent, remettent en question et repositionnent l’œuvre des femmes artistes européennes sont trop nombreuses pour toutes les nommer et démontrent l’intérêt soutenu des chercheurs envers cette partie de l’histoire de l’art. Voir, par exemple : « The art of Clara Peeters, 2016 », la première exposition consacrée à une artiste au Musée du Prado (https://www.museodelprado.es/en/whats-on/exhibition/the-art-of-clara-peeters/e4628dea-9ffd-4632-85c9-449367e86959). Pour des exemples récents d’expositions d’œuvres de Clara Peeters, voir l’exposition « 50 works, 50 weeks » présentée au Los Angeles Museum of Art. En 2026, lorsque le musée préparait le lancement de ses nouvelles galeries, qui proposaient de nouvelles approches de présentation et d’historique des expositions, l’exposition « 50 works, 50 weeks » a été créée et un tableau de Clara Peeters était l’une des œuvres marquantes de ce projet (voir : https://unframed.lacma.org/2025/08/05/50-works-50-weeks-clara-peeters-still-life-cheeses-artichoke-and-cherries). « Woman Artists from Antwerp to Amsterdam: 1600-1750 » est une autre exposition récente présentée en 2026 au National Museum of Women in the Arts (https://nmwa.org/exhibitions/women-artists-from-antwerp-to-amsterdam-1600-1750/).

Return to footnote ⁴ referrer Voir Linda Nochlin, « Why have there been no great woman artists », 1971, et l’exposition historique de 1976 intitulée « Woman Artists 1550-1950 », présentée au Los Angeles Museum of Art. Il faut souligner que les études féministes se sont poursuivies bien après l’essai de Linda Nochlin. Voir, par exemple : Svetlana Alpers, « Art history and its exclusions: The example of Dutch art », dans Feminism and art history, p. 182 à 199, Routledge, 2018. Pour une publication récente sur le travail de Clara Peeters, voir Alejandro Vergara-Sharp, Clara Peeters, Getty Publications, 2025.

Return to footnote ⁵ referrer Pour une analyse au sujet des femmes peintres de cette période, voir par exemple : Elizabeth Alice Honig, « The Art of Being “Artistic”: Dutch Women’s Creative Practices in the 17th Century », Woman’s Art Journal, vol. 22, no 2 (2001), p. 31 à 39; et Morning Glory Ritchie, « Hidden and Unremembered: The Misattributions of the Seventeenth-Century Works by Judith Leyster, Clara Peeters and Rachel Ruysch », Seventeenth Century (The Art Bulletin, 1994), vol. 451, no 64 (2022), p. 64.

Return to footnote ⁶ referrer Le Centre d’art Agnes Etherington abrite la collection Bader, une remarquable collection de plus de 500 œuvres axée sur les tableaux néerlandais et flamands du XVII^e siècle. Voir : https://agnes.queensu.ca/explore/collections/collection/european-historical-art/the-bader-collection/. De plus, le département d’histoire de l’art de l’Université Queen’s compte des chaires de recherche financées, ce qui témoigne également de l’intérêt des chercheurs pour cette période de l’histoire de l’art au Canada et de son utilité pour l’étude des arts.

Return to footnote ⁷ referrer Un tableau de Clara Peeters prêté par une collection européenne a été inclus dans une exposition organisée par le Musée des beaux-arts de l’Ontario intitulée « Making Her Mark: A History of Women Artists in Europe, 1400-1800 » et présentée du 6 mai au 1^er juillet 2024. Il existe également des revues canadiennes consacrées à l’étude des Pays-Bas, comme la Revue canadienne d’études néerlandaises.