PDF Icon  Statistiques pour la réunion de décembre 2022 (77 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de décembre 2022.

Exportation
  Nombre
* La Commission a examiné cette demande en révision au coursdu cycle trimestriel précédant la réunion de décembre 2022.
Demandes en révision d’une demande de licence d’exportation 1*

Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 73
Nombre d’objets dans les demandes - y compris collections et groupements d’objets 568
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 21,4 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 27
Attestation à une valeur supérieure 12
Attestation à une valeur inférieure 21
Mise en suspens 12
Refus 1
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 6 %
Objets de culture matérielle ethnographique 3 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 1 %
Objets relevant des beaux-arts 86 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 3 %
Instruments de musique 1 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :