PDF Icon  Statistiques pour la réunion de juin 2022 (155 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de juin 2022.

Exportation
  Nombre
* La Commission a examiné ces demandes en révision au cours du cycle trimestriel précédant la réunion de juin 2022.
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 2*

Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 60
Nombre d’objets dans les demandes - y compris collections et groupements d’objets 338
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 11,6 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 39
Attestation à une valeur supérieure 3
Attestation à une valeur inférieure 7
Mise en suspens 11
Refus 0
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 3 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 7 %
Objets relevant des beaux-arts 85 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 3 %
Instruments de musique 2 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :