PDF IconStatistiques pour la réunion de juin 2026 PDF (129 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de juin 2026.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 2*
* Deux (2) demandes ont été examinées au cours du cycle trimestriel.
Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 66
Objets examinés - y compris collections et groupements d’objets 161
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 15 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 38
Attestation à une valeur supérieure 3
Attestation à une valeur inférieure 17
Mise en suspens 5
Refusée 2
Inadmissible 1
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 4,5 %
Objets relevant des beaux-arts 82 %
Objets scientifiques ou techniques 1,5 %
Documents d’archives 12 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :