PDF Icon  Statistiques pour la réunion de mars 2022 (77 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de mars 2023.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 1*

* La Commission a examiné cette demande en révision au cours du cycle trimestriel précédant la réunion de mars 2023.


Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 54
Nombre d’objets dans les demandes - y compris collections et groupements d’objets 190
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 15,6 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 30
Attestation à une valeur supérieure 6
Attestation à une valeur inférieure 12
Mise en suspens 5
Refus 1
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 0 %
Objets relevant des beaux-arts 94 %
Objets scientifiques ou techniques 2 %
Documents d’archives 4 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :