PDF IconStatistiques pour la réunion de mars 2024 (209 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de mars 2024.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 0
Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 110
Objets examinés - y compris collections et groupements d’objets 337
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 22,8 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 68
Attestation à une valeur supérieure 14
Attestation à une valeur inférieure 20
Mise en suspens 5
Refus 3
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0,9 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 1,8 %
Objets relevant des beaux-arts 90,9 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 6,4 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :