PDF IconStatistiques pour la réunion de mars 2025 (129 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de mars 2025.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 1*

*Une (1) demande a été examinée au cours du cycle trimestriel après la réunion de la Commission de mars 2025.

Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 104
Objets examinés - y compris collections et groupements d’objets 312
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 79 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 58
Attestation à une valeur supérieure 11
Attestation à une valeur inférieure 22
Mise en suspens 5
Refusée 8
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0,96 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 3,85 %
Objets relevant des beaux-arts 90,38 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 4,81 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :