PDF Icon  Statistiques pour la réunion de septembre 2023 (88 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de septembre 2023.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 1

Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 62
Objets examinés - y compris collections et groupements d’objets 171
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 12,8 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 30
Attestation à une valeur supérieure 3
Attestation à une valeur inférieure 18
Mise en suspens 8
Refus 3
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 1,6 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 4,8 %
Objets relevant des beaux-arts 82,3 %
Objets scientifiques ou techniques 1,6 %
Documents d’archives (fonds) 9,7 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :