PDF IconStatistiques pour la réunion de septembre 2024 (129 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de septembre 2024.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 2*

*Deux (2) demandes ont été examinées au cours du cycle trimestriel dont une (1) après la réunion de la Commission de septembre 2024.

Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 52
Objects examinés - y compris collections et groupements d’objets 153
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 7 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 35
Attestation à une valeur supérieure 3
Attestation à une valeur inférieure 13
Mise en suspens 1
Refus 0
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0,7 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 24 %
Objets relevant des beaux-arts 74 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 1,3 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :