PDF IconStatistiques pour la réunion de septembre 2025 (126 KB)


Rapport statistique de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) pour la réunion de septembre 2025.

Exportation
  Nombre
Demande en révision d’une demande de licence d’exportation 0
Attestation
  Nombre
Nombre de demandes examinées 60
Objets examinés - y compris collections et groupements d’objets 169
Juste valeur marchande totale fixée - en dollars canadiens 58 millions $
Décisions d’attestation
  Nombre
Attestation à la valeur proposée 23
Attestation à une valeur supérieure 2
Attestation à une valeur inférieure 21
Mise en suspens 8
Refusée 4
Reportée 1
Inadmissibles 1
Attestations par classe de biens culturels
  Pourcentage
Histoire naturelle (y compris fossiles, minéraux et autres objets d’histoire naturelle) et archéologie 0 %
Objets de culture matérielle ethnographique 0 %
Objets militaires 0 %
Objets d’art appliqué et décoratif 3 %
Objets relevant des beaux-arts 87 %
Objets scientifiques ou techniques 0 %
Documents d’archives 10 %
Instruments de musique 0 %
Collections audiovisuelles (film, vidéo, nouveaux médias, dont les médias numériques) 0 %
Date de la dernière modification :